L’Assemblée nationale veut renforcer la responsabilité des sites en matière de libre accès des mineurs à des contenus pornographiques.
En France, près d’un adolescent sur deux a déjà surfé sur un site pornographique, à en croire une enquête menée par l’IFOP pour l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique. Et pour cause, rien n’est plus simple que de regarder une vidéo classée X sur internet. Les sites spécialisés se contentent souvent de demander à leur client s’il est mineur. Ce dernier n’a qu’à cocher « non » pour visionner l’intégralité des contenus.
Une procédure qui paraît insuffisante, d’autant que le Code pénal se montre sévère vis-à-vis des personnes qui fabriquent, transportent ou diffusent sur tout support pornographique « lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». Un acte puni de trois ans d’emprisonnement de 75.000 euros d’amendes.
Face à ce constat alarmant, le législateur a décidé de renforcer la protection des mineurs contre l’exposition aux violences et à la pornographie en ligne. Une disposition de l’article 11 de la loi contre les violences conjugales, repéré lundi 3 février 2020 par nos confrères de Next Inpact, vise à « inscrire que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante pour les mineurs. »
Le but de cette mesure ? Renforcer la responsabilité des acteurs en matière de libre accès des mineurs à des contenus sur internet. Erwan Balanant, député MoDem du Finistère, salue une avancée certaine, mais souhaite aller plus loin : « La proposition de loi permet une avancée : prenons-en acte. Cela étant, nous ne devons pas nous contenter d’une déclaration de principe : l’article 11 ne suffira pas – nous sommes d’accord sur ce point », a indiqué l’élu.