Le CSA les a enjoints à mettre en place un véritable contrôle de l’âge des utilisateurs, en vertu d’une loi adoptée en 2020.
Des millions de Français les consultent. Et tous n’ont pas plus de 18 ans. Six sites pornographiques sont visés par une procédure du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), saisi par trois associations au sujet du blocage de leur accès aux mineurs, qu’elles jugent peu efficace, voire inexistant. Plusieurs de ces sites ont affirmé avoir reçu une mise en demeure du CSA. Le gendarme de l’audiovisuel est autorisé à saisir la justice s’il constate des manquements, passibles d’une lourde amende et d’une peine de prison.
L’instance devrait annoncer « dans quelques semaines » si elle transmet ou non le dossier à la justice, explique-t-elle à franceinfo, confirmant une information du Parisien. « Vous risquez de perdre accès à notre site », alertent de leur côté ces plateformes. Franceinfo vous explique cette procédure et ses conséquences possibles.
Quels sont les sites visés et qui les pointe du doigt ?
Franceinfo avait révélé le lancement de cette procédure en novembre dernier. Trois associations, l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade), avaient alors saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Leur saisine vise six sites diffusant des vidéos pornographiques en streaming gratuit : Jacquie et Michel, Pornhub, Tukif, Xhamster, Xnxx et Xvideos. L’Open expliquait alors avoir choisi ces sites après avoir établi un constat d’huissier sur le fait qu’ils ne respectent pas la législation.
Que leur est-il reproché ?
Les associations leur reprochent ne pas respecter l’obligation d’interdire l’accès aux mineurs. Sur ces sites, la vérification de l’âge des internautes est parfois inexistante ou consiste en une déclaration sur l’honneur – sous forme d’une case à cocher – certifiant que le visiteur est majeur. « Les sites visés n’ont aucun système de filtrage permettant de vérifier l’âge de l’internaute », estimait donc l’Open en novembre.
Or, si le Code pénal punissait déjà la diffusion d’images pornographiques susceptibles d’être vues par des mineurs, une loi adoptée en juillet 2020 est venue préciser le texte : les infractions sont désormais constituées « y compris si l’accès d’un mineur (…) résulte d’une simple déclaration de celui-ci indiquant qu’il est âgé d’au moins 18 ans. »
C’est aussi depuis l’adoption de cette loi qu’il est possible de saisir le CSA à ce sujet. S’il constate la violation du Code pénal − les trois associations disent avoir joint à leur saisine un constat d’huissier −, le président du CSA peut envoyer aux sites concernés une mise en demeure, à partir de laquelle le destinataire dispose de 15 jours pour adresser ses observations. C’est la démarche effectuée par le CSA à l’égard de ces sites, qui avaient jusqu’au 16 mars pour y répondre, confirme l’instance à franceinfo.
Si les sites visés ne se mettent pas en conformité avec la loi, le président du CSA peut alors saisir la justice. Il devrait communiquer sa décision dans quelques semaines, affirme le CSA à franceinfo.
Que risquent-ils ?
Selon l’article 23 de la loi du 30 juillet 2020, le président du CSA peut demander à la justice d’ordonner le blocage des sites visés par les fournisseurs d’accès à internet, ainsi que leur déréférencement des moteurs de recherche.
Par ailleurs, le délit de diffusion d’images pornographiques susceptibles d’être vues par des mineurs est passible de trois ans de prison et d’une amende, pour les personnes morales, de 375 000 euros.
Comment réagissent les sites ?
De nombreux utilisateurs ont découvert cette procédure par le biais des messages affichés sur les pages d’accueil de ces sites, dans la foulée de leur mise en demeure. « Chers visiteurs, il se peut que vous n’ayez plus accès à notre site dans moins d’un mois », annoncent Xnxx et Xvideos, expliquant que « le CSA a enclenché la procédure contre nous ». « Vous risquez de perdre accès à notre site bientôt, à cause d’une nouvelle loi qui exige de vérifier votre âge en partageant vos données privées », résume Pornhub dans son message.
Ces trois sites ont mis en ligne des sondages afin, selon Pornhub, de « partager votre avis au CSA » dans leurs observations transmises à l’instance, et de tenter « d’éviter cette situation malheureuse ».
Le délai pour transmettre ces observations a expiré mardi, mais ces sondages restaient en ligne, vendredi. Ces trois sites interrogent notamment les utilisateurs sur leurs inquiétudes concernant le traitement de leurs données personnelles et leur connaissance des outils de contrôle parental. Et ne cachent pas vraiment leur point de vue sur la question : « Trouvez-vous juste que 30 millions de Français doivent s’identifier afin de pallier le manque de supervision des parents négligents, alors qu’ils ont pourtant déjà à leur disposition des outils de contrôle faciles à utiliser, mais peut-être méconnus ? »interroge par exemple le sondage de Xnxx et Xvideos.
Les trois autres sites visés ne font pas référence à la procédure du CSA, mais affichent des messages plus étoffés rappelant qu’ils sont réservés aux personnes majeures et suggérant l’installation d’outils de contrôle parental.
Que pourraient-ils mettre en place pour vérifier l’âge des internautes ?
Le texte de loi n’impose pas de méthode particulière pour vérifier l’âge des internautes. Dans les sondages mis en ligne par trois des sites visés, on trouve une liste – dont le CSA affirme ne pas être à l’origine – de méthodes sur lesquelles les internautes sont invités à exprimer leurs préférences.
Elle comprend la vérification à l’aide d’un paiement de zéro euro par carte bancaire ; l’achat d’un pass chez un buraliste qui vérifierait l’âge de l’acheteur ; différentes options de partage de photo ou de pièce d’identité ; l’utilisation d’identifiants fournis par un service public tel FranceConnect (utilisé pour se connecter aux sites de l’administration fiscale ou de l’assurance maladie) ou par le fournisseur d’accès à internet ; ou la réception d’un code envoyé par un opérateur téléphonique.
A en croire les résultats (accessibles, mais dont la fiabilité est difficile à évaluer) du sondage commun à Xvideos et Xnxx, qui revendiquent plus de 10 millions de réponses, c’est cette dernière solution qui serait acceptée par le plus d’utilisateurs (36%). Les solutions payantes ou nécessitant le partage de photos ou de documents d’identité sont les plus largement rejetées.
« Dans certains pays, c’est un numéro de carte bancaire » qui permet de vérifier l’âge de l’internaute, suggérait de son côté Thomas Rohmer, président de l’Open, sur franceinfoen novembre. Selon PublicSénat, la vérification par un paiement de zéro euro est déjà celle utilisée par la société Marc Dorcel, dont le patron a été auditionné au Sénat. NextImpact affirme que Jacquie et Michel, un des sites visés par le CSA, plaide pour une solution similaire, via l’entreprise My18Pass, même si celle-ci permet aussi la vérification par une pièce d’identité.
En 2019, le Royaume-Uni avait cependant renoncé à l’application d’une loi similaire en raison de craintes sur la protection de la vie privée des internautes, expliquait alors The Guardian (en anglais). Le quotidien britannique affirmait aussi avoir réussi à contourner « en quelques minutes » un des systèmes de vérifications envisagés, en créant un faux numéro de carte bancaire.
Un risque de contournement sur lequel ironisent plusieurs des sites visés en France dans leurs sondages en ligne. Les promoteurs de la mesure l’admettent. « On sait très bien qu’on n’empêchera jamais un adolescent de pouvoir avoir accès à ces sites, quel que soit le dispositif qu’on met en place, expliquait Thomas Rohmer à franceinfo en novembre. Cependant, il est important de remettre un cadre et de repréciser que l’Etat français ne permet pas à un enfant que ces contenus leur soient accessibles. »