Depuis le 11 janvier 2025, les sites pornographiques en France ont 3 mois pour mettre en place des systèmes rigoureux de vérification de l’âge de leurs utilisateurs sous peine d’être bloqués.
Pour rappel :
- 2,3 millions de mineurs se rendent chaque mois sur un site pornographique en France.
- À partir de 12 ans, plus de la moitié des garçons se rendent mensuellement sur ces sites.
Selon une étude de l’Arcom de 2023.
De nouvelles obligations pour les sites X.
Jusqu’à présent, l’accès aux sites pornographiques se limitait généralement à une simple déclaration de majorité, système largement contourné par les mineurs. Suite au vote de la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) en 2024 de nouvelles obligations techniques sont imposées aux sites pour adultes. Publié en octobre 2024 par l’Arcom, un référentiel technique détaille « les exigences techniques minimales, applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place par les services en ligne, qui mettent à disposition du public des contenus pornographiques » auxquels les sites doivent se conformer.
Concrètement, qu’est-ce que ça change ?
Chaque site sera obligé de proposer au moins une solution de « double anonymat ». Autrement dit, pour accéder à un site X, un internaute devra demander un « certificat de majorité » (anonymisé) auprès d’un prestataire externe qui sera ensuite envoyé au site porno afin d’y accéder. L’idée est que le tiers de confiance ne sache pas pour quel usage est fait ce certificat et que l’anonymat de l’internaute soit préservé.
Certains sites tels que Tukif se sont déjà conformés aux nouvelles mesures en proposant différentes méthodes de vérification d’âge avant d’accéder à leurs contenus.
Trois mois pour se conformer sous peine de sanctions.
Une période transitoire de trois mois, jusqu’au 11 avril 2025, est prévue afin de permettre aux sites de se conformer progressivement à ces nouvelles exigences. Durant cette phase, l’utilisation de la carte bancaire comme moyen de vérification sera tolérée, bien que considérée comme une solution temporaire. Passé ce délai, l’Arcom pourra engager des procédures de mise en demeure, voire imposer des sanctions financières pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial des sites mis en cause. En cas de non-conformité persistante, le blocage pur et simple de l’accès à la plateforme depuis le territoire français pourra être ordonné.
Des avancées limitées face aux contraintes juridiques européennes.
Bien que cette nouvelle mesure pourrait marquer une avancée en termes de protection de l’enfance et d’encadrement de l’accès aux contenus pour adultes, certaines failles subsistent. Ces exigences sont uniquement applicables aux sites établis en France et hors Union européenne. Dans ce contexte, le droit européen prime. Ainsi, les plateformes établies au sein de l’UE restent soumises aux législations de l’état membre dans lequel elles sont établies et non à d’autres réglementations nationales. De ce fait, des sites parmi les plus consultés, comme Youporn ou encore Pornhub, sont en théorie encore épargnés : une des lacunes non négligeables de la loi SREN, déjà pointée du doigt par l’OPEN et le Cofrade en termes d’applicabilité.