Tribune : Exposition des enfants à la pornographie, « La France se condamne à l’impuissance face aux géants du X »

C’est une histoire de pompier pyromane. C’est également l’illustration que le Gouvernement est plus intéressé à voter de nouvelles lois plutôt que d’appliquer le droit existant.

D’ici quelques jours, l’exécutif s’apprête à faire voter un texte législatif censé protéger les enfants face aux contenus pornographiques [dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique ], mais qui risque en réalité de donner lieu à une régression de la loi en vigueur.

Petit retour en arrière. En 2020, le Parlement adopte une loi prévoyant le blocage d’accès aux sites pornographiques qui seraient susceptibles d’être vus par des enfants. Il est précisé qu’un simple bouton “J’ai plus de 18 ans” n’est désormais plus suffisant. Sur le fondement de cette loi, plusieurs associations ont demandé au gendarme du numérique, l’Arcom (ex-CSA, de saisir le tribunal judiciaire de Paris pour ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet FAI de bloquer l’accès à cinq grandes plateformes X, parmi lesquelles Pornhub et XVideos (des “tubes”, sites non payants à Sous embargo l’accès illimité en streaming).

S’engage alors une longue procédure juridique, au cours de laquelle les “tubes” ont remis en question la constitutionnalité de la loi, qui serait attentatoire à la liberté de communication et d’information et présenterait des risques d’arbitraire. En janvier 2023, la Cour de cassation rétorque, de manière laconique et univoque, que la loi est parfaitement claire et constitutionnelle. La voie est donc libre pour bloquer l’accès aux sites contrevenants aux règles de protection des mineurs. Mais les juges, la main tremblante, prononceront un sursis à statuer, prenant prétexte d’ “un domaine faisant l’objet de constantes évolutions, puisqu’un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est en cours d’élaboration”.

Au Royaume-Uni et en Australie

Car voilà qu’un mois après l’arrêt de la Cour de cassation, M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué au numérique, s’est emparé du sujet et a fait des annonces fracassantes : « En 2023, c’est la fin de l’accès aux sites pornographiques pour nos enfants ! » Dont acte. Mais plutôt que de laisser la justice faire son travail, M. Barrot annonce que les pouvoirs publics publieront un référentiel technique auquel les sites pornographiques devront se conformer. C’est là que le bât blesse : ce référentiel technique était précisément ce que les “tubes” appelaient de leurs vœux. Pourquoi ? Il suffit de faire un tour chez nos voisins d’outre-Manche pour le comprendre.

Aux mêmes causes, les mêmes effets ? Pas pour le Gouvernement, semble-t-il. Le ministre Barrot persiste et signe dans sa volonté d’établir un référentiel technique, au mépris de toutes les conséquences prévisibles auxquelles il peut s’attendre.

Impuissance

Premièrement, le Gouvernement prévoit l’abrogation des dispositions de la loi de 2020 (que sa propre majorité politique avait proposé et voté ! Si le texte actuel prévoit la poursuite des procédures déjà engagées, soyons certains que les avocats des sites accusés sauront tirer profit de cette pirouette juridique pour obtenir une relaxe.

Deuxièmement, le texte présenté par l’exécutif charge désormais l’administration publique, c’est-à-dire aux frais du contribuable, de trouver elle-même des solutions techniques pour que les géants du X puissent continuer à déverser leurs millions de vidéos.

Troisièmement, la France se condamne à l’impuissance face aux “tubes” : lorsque nous ferons tous le constat que nos enfants continueront d’avoir accès à des contenus inadaptés, les “tubes” n’auront qu’à répondre qu’ils attendent la publication d’un référentiel. Ou bien qu’il se conforment au référentiel publié, et que, si celui-ci est inefficace, il faudra en porter la responsabilité sur l’administration.

Récapitulons. La majorité présidentielle vote une loi, dont la constitutionnalité est confirmée, et qui est sur le point d’être appliquée. Puis, cette même majorité sabote le dispositif au dernier moment en votant une nouvelle loi qui s’apparente à une véritable bouée de sauvetage pour les géants du X, et qui affaiblit la protection des enfants. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de la section I du projet de loi Barrot.

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